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Parlement : les textes examinés à partir du 13 janvier 2015

le 2 01 2015 Archives.

Lors du Conseil des ministres du 22 décembre 2014, le secrétaire d’État en charge des relations avec le Parlement a présenté une communication sur le programme de la session parlementaire qui reprend le 13 janvier 2015.

Le 13 janvier, un débat suivi d’un vote sera organisé à l’Assemblée nationale et au Sénat pour autoriser la prolongation des forces armées en Irak.

Au début 2015, le Sénat examine le projet de loi portant nouvelle organisation de la République qui constitue le troisième volet de la réforme territoriale, après la loi sur les métropoles et le projet de loi sur la nouvelle carte territoriale. L’Assemblée nationale entame la discussion publique sur le projet de loi pour la croissance et l’activité ("projet de loi Macron") à partir du 26 janvier 2015.

Doivent suivre : le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le projet de loi sur la biodiversité, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, le projet de loi relatif à la santé, le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, le projet de loi relatif au droit des étrangers.

De nouveaux projets de loi doivent également être préparés et présentés au Parlement : sur la prime d’activité qui doit se substituer à la prime pour l’emploi et au RSA activité, sur la modernisation du dialogue social (après accord des partenaires sociaux), sur la justice du XXIe siècle, sur le statut des militaires (prise en compte du droit d’association professionnelle), enfin sur la liberté de création.

Par ailleurs, un débat sur la fin de vie doit être organisé au Parlement à la suite du rapport remis au président de la République par MM. Clayes et Leonetti.

Outre les projets présentés par le gouvernement, des propositions de loi seront également à l’ordre du jour des assemblées : sur le régime de la commune nouvelle, le statut de l’élu local, la protection de l’enfant, l’autorité parentale, la lutte contre le système prostitutionnel, la modernisation de la presse. Une proposition de loi sur la fin de vie doit aussi être discutée.

Le Parlement a suspendu ses travaux du 19 décembre 2014 au 12 janvier 2015 inclus.

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