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Parlement : les textes examinés à partir du 7 janvier 2014

le 7 01 2014 Archives.

Lors du Conseil des ministres du 3 janvier 2014, le ministre en charge des relations avec le Parlement a présenté une communication sur le programme de la session parlementaire qui reprend le 7 janvier 2014.

Dans les semaines où il maîtrise l’ordre du jour du Parlement, le gouvernement va inscrire les textes suivants en vue de leur adoption définitive :

  • le projet de loi sur le cumul des mandats (le vote définitif est attendu le 22 janvier)
  • le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
  • le projet de loi relatif à la consommation
  • le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
  • le projet de loi relatif à la géolocalisation
  • le projet de loi relatif à la formation professionnelle qui doit mettre en oeuvre l’accord national interprofessionnel sur la réforme de la formation
  • le projet de loi d’adaptation au droit européen dans le domaine de la santé
  • la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel
  • la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon.

D’autres textes, comme le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, sont prévus à l’ordre du jour sans que leur adoption soit attendue avant la fin du mois de février 2014. En effet, à compter du 28 février, la session parlementaire sera suspendue pour une durée de cinq semaines en raison des élections municipales.

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