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Parlement : les textes examinés à partir du 7 janvier 2014

le 7 01 2014 Archives.

Lors du Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 3 janvier 2014, le ministre en charge des relations avec le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. a présenté une communication sur le programme de la session parlementaireSession parlementairePériode pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. qui reprend le 7 janvier 2014.

Dans les semaines où il maîtrise l’ordre du jour du Parlement, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. va inscrire les textes suivants en vue de leur adoption définitive :

D’autres textes, comme le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, sont prévus à l’ordre du jour sans que leur adoption soit attendue avant la fin du mois de février 2014. En effet, à compter du 28 février, la session parlementaire sera suspendue pour une durée de cinq semaines en raison des élections municipales.

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