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Parlement : vers l’abandon des lois mémorielles

le 28 11 2008 Archives.

La mission parlementaire présidée par Bernard Accoyer et consacrée aux lois dites « mémorielles » a présenté ses conclusions le 19 novembre 2008. La question de la nécessité de tels textes avait été soulevée à l’occasion du vote de la loi du 23 février 2005 dont un article, supprimé au terme d’une longue polémique, prévoyait que les programmes scolaires reconnaissent « le rôle positif » de la France dans ses anciennes colonies.

La mission recommande que de telles lois ne soient plus adoptées et, dans un souci d’apaisement et de réconciliation autour du passé, que les lois mémorielles existantes ne soient pas remises en cause. Elle estime que le vote de résolutions autorisé par la récente réforme constitutionnelle (article 34-1 nouveau de la Constitution) constitue pour le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. un meilleur outil d’expression sur l’histoire lorsqu’il souhaite reconnaître des Evènements pour l’affirmation des valeurs de la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. républicaine.

Adoptées entre 1990 et 2005, les lois mémorielles à la source des travaux de la mission sont les suivantes :
- la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe,
- la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien,
- la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité,
- la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des rapatriés.

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