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Parlement : vers la démocratie numérique ?

le 26 09 2007 Archives.

L’Assemblée nationale a ouvert le 19 septembre 2007 une rubrique en ligne destinée à recevoir les propositions des citoyens et des professionnels du droit en matière de simplification de la loi.

La commission des lois de l’Assemblée nationale s’est engagée dans un vaste travail visant à rendre la loi plus accessible. Il s’agit d’identifier les textes qui, devenus inutiles ou redondants, devraient être abrogés, et ceux qui, peu intelligibles, devraient être réécrits. Les internautes sont notamment invités à exposer les difficultés auxquelles ils ont été confrontés du fait de l’existence de dispositions législatives peu compréhensibles ou mal coordonnées.

La simplification du droit et l’amélioration du travail parlementaire font également l’objet d’une proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. du groupe UMP à l’Assemblée nationale, qui sera défendue le 9 octobre. Prévisibilité des impacts de la loi, clarté et accessibilitéAccessibilitéMesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. de la norme, stabilité des situations juridiques, tels sont les rappels constants de la part du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État. La maîtrise de l’« inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. législative » entreprise depuis les lois de 2003 et 2004 a déjà permis de créer et de refondre un certain nombre de codes législatifs. Le rapport du groupe de travail chargé de réfléchir aux suites du rapport public 2006 du Conseil d’État met l’accent sur une évaluation préalable « utile » à la décision ou non de légiférer, telle qu’elle est pratiquée au niveau européen avec les « livres verts » ou « livres blancs ».

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