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Participation citoyenne : une boîte à outils pour les administrations

le 15 11 2017

L’association des citoyens à la réflexion ou à la construction d’une politique ou d’un service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). s’est développée au cours de ces dernières années. Pour accompagner ce mouvement, le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) propose aux administrations une boîte à outils, composée de "fiches démarches" qui détaillent les dispositifs possibles de participation citoyenne.

L’association des citoyens aux réflexions sur les politiques publiques

Les premiers dispositifs intéressent l’association des citoyens aux politiques publiques. On y trouve notamment :

L’État n’est pas le seul à promouvoir les démarches participatives. Les collectivités locales y recourent également de plus en plus souvent (budget participatif, cafés citoyens, etc.).

La participation des citoyens à la création de projets de services publics

Divers outils permettent également aux citoyens de participer à l’action administrative, notamment à la création de nouveaux services publics.

Les plus connus sont les hackathons, où des équipes s’affrontent pour concevoir un prototype d’application ou de service en ligne sur un thème choisi par l’administration organisatrice. Il y a aussi les concours/challenges qui viennent récompenser des projets innovants proposés par les citoyens ou encore les ateliers collaboratifs qui visent à comprendre les contraintes et attentes des usagers sur un dispositif public (par exemple complexité d’une démarche).

Outre ces outils facultatifs, le SGMAP rappelle trois dispositifs réglementaires obligatoires de participation du public : débats publics sur les projets d’aménagement de la Commission nationale du débat public (CNDP), enquêtes publiques et consultations ouvertes dans le cadre des projets environnementaux.

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