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Partis politiques : la publication générale des comptes pour 2016

le 4 avril 2018

L’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016 a été publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. de la République française “Lois et Décrets” du 20 mars 2018, ainsi que sur le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

341 comptes des partis sur 493 déclarés conformes

Le respect des obligations comptables des partis politiques découle de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

493 formations politiques au total étaient tenues de déposer des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes au plus tard le 30 juin 2017 pour l’exercice 2016. 365 comptes ont été déposés. 341 ont satisfait à leurs obligations légales pour l’exercice 2016, dont 309 certifiés sans réserves et 4 certifiés avec réserves. 24 comptes ont été déclarés non conformes. 128 comptes n’ont pas été déposés.

La loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017 a renforcé les obligations des partis politiques. A compter du 1er janvier 2018, des sanctions pénales sont prévues pour les partis déposant des comptes non certifiés ou hors délai ou pour ceux ne déposant pas de comptes à la commission.

Les comptes des partis politiques

En 2016, les partis politiques ont dépensé plus de 185 millions d’euros pour un total de 214 millions d’euros de recettes.

Les recettes d’un parti politiqueParti politiqueAssociation organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. comprennent les cotisations des adhérents, les contributions des élus (s’il y a lieu), les dons de personnes physiques et éventuellement le financement public.

En termes de recettes, les cinq plus gros partis sont : le Parti socialiste (46,2 millions d’euros), Les Républicains (37,1 millions), le Parti communiste français (25,5 millions), la Haute Autorité de la primaire de la droite et du centre 2016 (17,1 millions), le Front national (12,4 millions).

Pour l’année 2016, l’État a versé un total de 58,5 millions d’aide publique.

Depuis la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les partis politiques doivent communiquer chaque année à la commission la liste des personnes ayant consenti annuellement à verser un ou plusieurs dons ou cotisations.

La loi du 11 octobre 2013 a fixé le montant du plafond des dons et cotisations versés aux mandataires de partis politiques à 7 500 euros par an pour l’ensemble des partis politiques relevant de la loi du 11 mars 1988 (au lieu d’un montant maximal par parti politique, ce qui permettait à une même personne de verser des dons à plusieurs partis politiques).

En 2017, 200 partis politiques sur 312 (64%) ont déposé à la commission une liste de donateurs et cotisants.

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