Patrimoine culturel : mieux le protéger lors des conflits armés [20151208]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Patrimoine culturel : mieux le protéger lors des conflits armés

le 8 12 2015 Archives.

La mission sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé a remis son rapport au chef de l’Etat le 17 novembre 2015. La mission s’inscrit dans un contexte où la destruction volontaire du patrimoine a pris une nouvelle dimension dans les conflits récents, notamment en Irak ou en Syrie.

Le rapport dresse une typologie des modes de destruction du patrimoine en cas de conflit armé : destructions résultant de la conduite des hostilités (bombardements aériens, etc.), vandalisme idéologique, pillages avec but lucratif (trafic d’antiquités), ou encore abandon des sites (envahissement par la végétation, urbanisation non maîtrisée, etc.). Dans la seconde moitié du XXe siècle, les États se sont dotés d’un arsenal juridique, notamment sous l’égide de l’Onu et l’Unesco, qui interdit l’attaque, le pillage et le trafic de biens culturels classés. Ce dispositif comporte toutefois plusieurs limites car il ne s’applique qu’aux États ayant ratifié les conventions internationales. En outre, les États agissent de façon insuffisamment concertée ou n’ont pas la possibilité de mettre en place des mesures concrètes. Ils donnent ainsi l’impression d’une communauté internationale spectatrice et impuissante face aux destructions perpétrées. Concernant la lutte contre les trafics, les États sont également confrontés à un certain nombre de difficultés : procédurales (décisions de sanction ou de restitution au plan national et international), techniques ou opérationnelles (difficultés de circulation de l’information, d’identification des biens protégés ou volés, déficit de coopération interinstitutionnelle ou entre acteurs privés et publics, etc.).

La mission recommande de renforcer l’exemplarité française en matière de patrimoine (ratifier le second protocole de la convention de la Haye de 1954, établir le registre international des biens culturels sous protection spéciale, etc.). Au plan international, la mission propose notamment :

  • de renforcer les coopérations entre les musées pour protéger les collections et diffuser les connaissances (mettre en place un mécanisme permettant l’"hébergement" des œuvres d’art de pays en conflit dans des "musées-refuges", créer des "musées virtuels" grâce à la numérisation en 3D des collections des musées menacés, etc.),
  • de lutter contre le trafic illégal en renforçant la traçabilitéTraçabilitéAptitude à retrouver l’historique, l’utilisation ou la localisation d’un produit au moyen d’une codification spécifique. des œuvres et les sanctions applicables (créer un observatoire européen de coordination et de veille portant sur le trafic illégal des biens culturels, harmoniser et simplifier la réglementation européenne dans le domaine de la circulation des biens culturels, renforcer la coopération entre les autorités policières, douanières et judiciaires en charge du contrôle des biens culturels, etc.).

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