Pays-Bas : le traité constitutionnel européen rejeté
le 2 06 2005
Les Néerlandais ont rejeté le traité constitutionnel européen avec près de 62% des voix, selon les résultats définitifs non officiels.
Contrairement à la France, le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. néerlandais était consultatif. Le premier ministre des Pays-Bas, Jan Peter Balkenende a précisé que le texte de loi demandant au parlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. de ratifier le traité constitutionnel serait retiré afin de se conformer au vote des Néerlandais. Les grands partis avaient cependant déjà indiqué qu’ils se plieraient au résultat si la participation dépassait les 30%. Celle-ci s’est élevée à 63%.
Sur la toile publique
- Traité constitutionnel européen : état d’avancement des ratifications, Actualité - Vie-publique.fr
- Déclaration du Président du Parlement européen Josep Borrell Fontelles, du Président du Conseil Européen Jean-Claude Juncker et du Président de la Commission européenne José Manuel Barroso à l’occasion des résultats du référendum aux Pays-Bas sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe , Commission européenne
