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Pays-Bas : le traité constitutionnel européen rejeté

le 2 06 2005 Archives.

Les Néerlandais ont rejeté le traité constitutionnel européen avec près de 62% des voix, selon les résultats définitifs non officiels.

Contrairement à la France, le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. néerlandais était consultatif. Le premier ministre des Pays-Bas, Jan Peter Balkenende a précisé que le texte de loi demandant au parlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. de ratifier le traité constitutionnel serait retiré afin de se conformer au vote des Néerlandais. Les grands partis avaient cependant déjà indiqué qu’ils se plieraient au résultat si la participation dépassait les 30%. Celle-ci s’est élevée à 63%.

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