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Pensions alimentaires : mieux prendre en compte les charges du parent non gardien

le 18 06 2015 Archives.

France Stratégie publie, le 18 juin 2015, une "Note de synthèse" consacrée au partage des charges liées aux enfants après un divorce ou une séparation. Chaque année, environ 150 000 couples avec enfants mineurs se séparent. Ces séparations représentent un coût financier significatif pour les deux parents. Le partage du coût de l’enfant suscite un important contentieux.

L’étude analyse le barème indicatif proposé par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Justice pour déterminer le montant des pensions alimentaires. Tel qu’il est conçu, le barème vise à maintenir les dépenses du parent non gardien en faveur des enfants au niveau auquel elles se situaient avant la séparation. Dans ce calcul, seules les ressources du parent non gardien sont prises en compte. Sur la base de ce barème, France Stratégie simule l’impact financier de la séparation pour les deux parents et pour leurs enfants. Il apparaît que, dans toutes les configurations (revenus médians, situation de pauvreté, aisance financière, etc.), la séparation entraîne une perte de niveau de vie des deux parents et donc de leurs enfants. L’éventuelle hausse des transferts socio-fiscaux ne parvient pas à compenser la perte des économies d’échelle. Par ailleurs, le coût des enfants supporté par les parents séparés n’est pas identique. Selon France Stratégie, le coût supporté par le parent non gardien est nettement supérieur à celui du parent gardien. Ce déséquilibre est causé par une insuffisante intégration, dans le barème de la Justice, des dépenses du parent non gardien pour le droit de visite et d’hébergement.

France Stratégie considère que ce "sacrifice supérieur" du parent non gardien peut empêcher le bon exercice de son droit de visite et d’hébergement. En conséquence, il est proposé :

  • de modifier la législation socio-fiscale pour mieux prendre en compte la situation des parents séparés
  • ou de modifier le barème de calcul des pensions alimentaires
  • ou d’intégrer, dans la simulation financière des parents après séparation, l’impact du système socio-fiscal.

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