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Personnes handicapées dans l’emploi et proches aidants : les propositions du CNCPH

le 29 juin 2018

Le 19 juin 2018, Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), a remis au gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. un rapport sur les moyens de sécuriser l’emploi des personnes handicapées et la conciliation rôle d’aidant/vie professionnelle.

La situation des travailleurs handicapés et des proches aidants

En France, de 1 à 2 millions de salariés sont menacés de désinsertion professionnelle du fait de leur maladie ou de leur handicap et, “dans 95 % des cas”, un salarié déclaré inapte à reprendre son poste par le médecin du travail se verra licencié. Le rapport souligne la complexité et la lenteur des parcours administratifs et le caractère inadapté des dispositifs auxquels sont confrontées les personnes handicapées dans l’emploi.

Près de 11 millions de personnes en France s’occuperaient d’un proche dépendant ou en fin de vie. La moitié des aidants sont des actifs et 58% des femmes. Selon les résultats d’enquêtes menées par des associations représentatives auditionnées par Dominique Gillot, plus de la moitié des aidants interrogés n’ont pu conserver leur emploi.

Les pistes d’amélioration

Pour favoriser l’emploi direct des personnes handicapées, le rapport préconise de faciliter l’insertion et le maintien dans l’emploi.

Parmi les 51 recommandations :

  • la mobilisation des employeurs par l’inscription de la prévention de la désinsertion professionnelle dans les accords qui ont trait à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ;
  • le maintien dans l’emploi grâce notamment à la montée en puissance du dispositif “emploi accompagné” ;
  • la réduction des délais et la simplification des formalités, notamment pour obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
  • une valorisation spécifique des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).

Pour mieux préserver le rôle des proches aidants, la CNCPH propose la création d’un statut juridique unique du proche aidant, qui ne soit pas tributaire de la situation du proche aidé, et qui marquerait une reconnaissance accrue de l’utilité sociale du rôle d’aidant.

En outre, le rapport propose :

  • une indemnisation journalière du congé du proche aidant en la calquant sur l’allocation journalière de présence parentale ;
  • l’augmentation du nombre de jours de congés annuels rémunérés pour s’occuper d’un proche ou l’extension de la majoration de la durée d’assurance vieillesse aux proches aidants ;
  • la prévention de la désinsertion professionnelle en garantissant par exemple un droit opposable au télétravail pour les aidants.

Les propositions de ce rapport devraient notamment alimenter le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. pour la liberté de choisir son avenir professionnel, porté par Muriel Pénicaud adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 juin 2018.

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