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Perturbateurs endocriniens : le Parlement européen invalide la définition de la Commission européenne

le 12 10 2017

Le 4 octobre 2017, le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres a rejeté à la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. le projet de réglementation des perturbateurs endocriniens présenté par la Commission européenne.

Que sont les perturbateurs endocriniens ?

Omniprésents dans les produits du quotidien (pesticides, plastiques, cosmétiques, conditionnements alimentaires, etc.), les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui altèrent le fonctionnement du système hormonal chez l’homme et l’animal. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) les a définis comme des "substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle étrangères à l’organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire ainsi des effets délétères sur cet organisme ou sur ses descendants ou au niveau des (sous-) populations".

Les étapes vers une règlementation européenne

La Cour de justice de l’Union européenne a estimé, en décembre 2015, que la Commission violait la législation européenne en ne publiant pas les critères déterminant les perturbateurs endocriniens. Sous la pression des ONG et de certains États membres, l’exécutif européen a d’abord proposé une liste de critères en juin 2016. Il a fallu un an de négociation et quelques amendements pour que le texte soit approuvé par le comité technique chargé du dossier.

Les États membres ont voté la proposition de règlement le 4 juillet 2017. La France, qui menait l’opposition au côté notamment du Danemark et de la Suède, a finalement accepté les critères énumérés par la Commission européenne. Ces critères étaient pourtant jugés insuffisants pour de nombreuses ONG.

Le véto du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. oblige à présent la Commission à revoir sa copie et à s’engager dans de nouvelles négociations avec les États membres.

Moins d’une semaine après le rejet par le Parlement européen de la proposition de définition, la France a écrit le 10 octobre 2017 à la Commission pour réclamer un nouveau texte "ambitieux", a indiqué la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, Brune Poirson.

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