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Pesticides : vers la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes ?

le 7 mai 2018

L’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ont rendu public le 18 avril 2018 une étude sur l’opportunité de créer un fonds d’indemnisation des agriculteurs atteints d’une maladie grave à la suite de l’utilisation des produits phytosanitaires. Ce rapport fait suite à la proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. de la sénatrice Nicole Bonnefoy, visant à mettre en place un fonds dédié. La proposition a été adoptée en première lecture le 1er février 2018 par le Sénat.

10 000 victimes potentielles

La France est le second pays consommateur de produits phytosanitaires de l’Union européenne. Pour la sénatrice Nicole Bonnefoy, il y a une "urgence sanitaire pour les utilisateurs de pesticides, produits dangereux dont l’usage est insuffisamment encadré". Quelques centaines de personnes ont été reconnues victimes des produits phytosanitaires dans les dix dernières années. Pour les inspections, ce nombre ne reflète pas la réalité. Elles estiment que 100 000 personnes dans la population agricole sont concernées par le risque d’exposition aux produits chimiques et 10 000 sont des victimes potentielles pour lesquelles il y a une forte présomption de causalité entre la maladie et l’exposition aux pesticides.

Pour faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles des agriculteurs et de leur entourage, les tableaux des pathologies professionnelles agricoles devraient être actualisés en fonction des dernières connaissances scientifiques. L’inscription d’une maladie professionnelle sur un tableau spécifique dispense la victimeVictimePersonne qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel, du fait d’une infraction pénale. d’apporter la preuve du lien entre sa maladie et son exposition aux substances nocives.

Un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Assurer une meilleure prise en charge des maladies professionnelles et améliorer la réparation des victimes nécessitent, selon les conclusions du rapport, la création d’un fonds d’indemnisation spécifique. Le montant annuel des indemnités estimé varie de 28 à 93 millions d’euros.

Pour alimenter ce fonds, les rapporteurs suggèrent, parmi plusieurs scénarios, de financer pour moitié par la subvention du budget de l’État, et pour moitié, par une taxe produits phytopharmaceutiques et cotisations du régime agricole des maladies professionnelles.

A la suite de ce rapport, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) ont été chargés par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de réaliser une étude approfondie sur les liens entre les pathologies et l’exposition professionnelle aux pesticides.

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