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Petite enfance : comment créer plus de places en crèches ?

le 14 06 2017

La part des enfants de moins de trois ans accueillis en crèche a fortement augmenté en Allemagne. Désormais, la capacité d’accueil collectif de jeunes enfants y est supérieure à celle de la France. Sous le titre "Places en crèche : pourquoi l’Allemagne fait mieux que la France depuis dix ans ?", France Stratégie publie une étude qui retrace et tente d’expliquer les progrès allemands en matière d’accueil collectif des jeunes enfants.

L’évolution du nombre de places en crèche

La France a développé une prise en charge des jeunes enfants en dehors de la famille depuis de nombreuses années. Ce n’était pas le cas en Allemagne, notamment dans les Länder de l’Ouest.

En 2002, les divers modes d’accueil (crèches, assistantes maternelles, écoles maternelles) pouvaient accueillir la moitié des enfants de moins de trois ans en France. En Allemagne, 10% des enfants de moins de trois ans étaient accueillis à l’extérieur de la famille (2,7% dans les Länder de l’Ouest, 37% à l’Est).

C’est en 2002 que l’Allemagne se fixe pour objectif un taux de couverture en accueil collectif d’au moins 20% des jeunes enfants à l’horizon 2010. Sur la période 2005-2017, l’Allemagne crée près de 400 000 places de crèches contre 150 000 en France. Le taux de couverture des enfants de moins de trois ans accueillis en structures collectives atteint 27,4% en Allemagne en 2014 alors que celui de la France diminue pour atteindre 19,5% (plus de naissances en France et le nombre d’enfants accueillis scolarisés à 2 ans est en baisse).

Pourquoi l’Allemagne réussit-elle si bien ?

Les normes d’accueil (qualité des services, hygiène, sécurité, encadrement, etc.) sont comparables dans les deux pays.

Pour France Stratégie, l’Allemagne fait mieux que la France non pas parce qu’elle rogne sur les coûts mais parce qu’elle a adopté un mode de gouvernance plus efficace.

L’Allemagne a mis en place un droit opposable à un mode d’accueil des jeunes enfants pour les parents qui travaillent ou qui suivent une formation ou qui sont dans le besoin. Les parents qui n’ont pas obtenu de place dans les trois mois suivant leur demande peuvent saisir le juge. La commune peut être condamnée à prendre en charge le dédommagement s’il est prouvé qu’elle est responsable du manque de places sur son territoire.

Cette obligation a donc fortement incité les communes à créer des places.

En France, les objectifs fixés en matière d’accueil collectif dans les conventions d’objectifs et de gestion (COG) n’ont aucune valeur contraignante. La mise en oeuvre des COG signés entre l’État et les caisses d’allocations familiales dépend des initiatives locales.

Pour France Stratégie, ce modèle a atteint ses limites. L’étude propose soit de s’inspirer de l’exemple allemand avec l’institution d’un droit opposable, soit de fixer des objectifs contraignants sur le modèle du logement social, soit d’instituer une obligation d’accueil semblable à l’obligation scolaire.

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