Plateformes collaboratives : les propositions de l’Igas pour sécuriser leur statut et protéger leurs collaborateurs [20161013]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Plateformes collaboratives : les propositions de l’Igas pour sécuriser leur statut et protéger leurs collaborateurs

le 13 10 2016

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie, en octobre 2016, un rapport sur les enjeux liés au marché du travail, à l’emploi et la protection sociale des plateformes collaboratives.

Le rapport décrit "l’écosystème naissant, complexe et en pleine expansion" constitué par les plateformes collaboratives. En dépit d’un développement qualifié de "fulgurant" depuis 2010 et d’un potentiel de croissance considérable (innovations technologiques, nouveaux besoins des consommateurs, etc.), le rapport souligne que les plateformes demeurent encore une réalité économique marginale, sauf dans les secteurs de l’hébergement (Airbnb) et de la mobilité (Uber, Blablacar…). Elles sont, en outre, confrontées à un environnement international très compétitif qui les fragilise. Elles ont donc besoin d’un cadre juridique sécurisé. Le rapport estime que la directive européenne de 2000 sur le commerce électronique n’est plus adaptée. Il recommande, dans un premier temps, le recours à un processus de labellisation sous l’égide d’une association professionnelle de plateformes à créer, et à terme, plaide pour l’adoption d’un statut européen spécifique pour ces plateformes.

Tout en rappelant que les mutations du travail et de l’emploi sont antérieures à l’émergence des plateformes collaboratives, le rapport n’écarte pas les risques de progression des inégalités : plus grand isolement social et professionnel des travailleurs de l’économie collaborative, plus grande volatilité des revenus, moindre formation, moindre protection contre certains risques, moindre rôle des syndicats. Pour relever les défis sociaux et économiques posés, il recommande d’engager des programmes de recherche sur les conditions de travail et la santé et sur la sécurité au travail des travailleurs collaboratifs quel que soit leur statut. Il suggère aussi l’élaboration de lignes directrices sur le recours au travail salarié ou travail indépendant appliquées aux plateformes collaboratives. Il propose aussi de clarifier les règles d’affiliation à un régime de protection sociale et de prise en compte de leurs revenus : création d’un statut de micro-entrepreneur collaboratif "ultra-simplifié" pour des revenus inférieurs à 1 500 euros par an, autorisation accordée aux plateformes collaboratives de contribuer sur une base volontaire à l’assurance accidents de travail maladies professionnelles et protection sociale des travailleurs collaboratifs indépendants. S’agissant de la formation professionnelle, il préconise d’autoriser les plateformes collaboratives qui le souhaitent à abonder les comptes personnels d’activité et de formation (CPF et CPA) de leurs travailleurs collaboratifs.

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