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PME : vers un accès plus large aux marchés publics ?

le 11 12 2007 Archives.

Le rapport de Lionel Stoleru sur "L’accès des PME aux marchés publics" a été remis au Président de la République le 5 décembre 2007. Il part du principe qu’en permettant aux PME d’accéder plus largement aux marchés publics, cela leur donnerait l’occasion non seulement de conforter leur chiffre d’affaires mais aussi d’acquérir une plus grande notoriété internationale, utile pour renforcer leur place sur les marchés extérieurs (seulement 5% des PME françaises sont exportatrices contre 12% de PME allemandes).

Le rapport considère qu’il ne convient pas de demander un système de quotas réservés aux PME (à l’image du "Small Business Act" américain) qui serait de toute façon rejeté par la Commission européenne, mais d’aller plutôt vers une sorte de "Small Business Act" européen regroupant et complétant les mesures déjà prises en Europe pour stimuler les PME. La présidence française de l’UE en juin 2008 permettrait d’impulser cette démarche.

En France, l’objectif devrait être de favoriser les PME innovantes par un système de discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité. positive et de sécuriser les acteurs en abrogeant le délit de favoritisme et en créant un fonds permettant d’indemniser les acheteurs publics confrontés à des PME ayant des difficultés. Le rapport insiste enfin sur la nécessité de mettre en place un véritable réseau d’appui aux PME pour les "accompagner" dans leurs démarches vers les marchés publics.

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