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Police : création de deux nouveaux fichiers

le 20 10 2009 Archives.

Deux décrets "portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux atteintes à la sécurité publique" datés du 16 octobre 2009 ont été publiés au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 18 octobre 2009. Ils ne concernent pas des délinquants condamnés mais des "personnes dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique". Il s’agit notamment "de recueillir, de conserver et d’analyser les informations qui concernent les personnes susceptibles d’être impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l’occasion de manifestations sportives".

Un fichier de ce type, le "fichier Edvige" (Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information Générale) créé lui aussi par décret le 27 juin 2008, avait été abandonné par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. en novembre 2008 : le fichage à partir de l’âge de 13 ans et la possibilité de collecter des informations relatives aux origines ethniques, à la santé ou à la vie sexuelle des personnes avaient notamment été vivement contestés.

Le nouveau fichier sur les personnes "potentiellement délinquantes" collectera des informations relatives à l’identité mais aussi aux relations de la personne, ses déplacements, son "origine géographique" ou ses "activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales". Ces données pourront être conservées dix ans pour les majeurs et trois ans pour les mineurs (dès l’âge de 13 ans). La parenté de ces fichiers avec l’ancien fichier Edvige a immédiatement déclenché une nouvelle polémique portant notamment sur l’âge des mineurs fichés, le recensement des origines géographiques ou l’absence de consultation du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat..

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