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Police nationale : le rapport d’activité 2017 de l’IGPN

le 5 09 2018

L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a rendu public son rapport annuel pour 2017. Service à compétence nationale chargé du contrôle des directions et des services de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police, l’Inspection a mené 1 085 enquêtes judiciaires (60% des cas, contre 39 % constitués de plaintes et mains courantes déposées par les usagers) et 288 enquêtes administratives en 2017.

Les enquêtes judiciaires

Dans 60% des cas, l’IGPN est saisie par l’autorité judiciaire et dans 39% à la suite de plaintes et de mains courantes déposées par les usagers à l’encontre de policiers.

Les principales infractions alléguées concernent les atteintes aux personnes (violences, injures, etc.). Les enquêtes sur des violences volontaires constituent plus de la moitié de l’activité de l’IGPN (574). Elles ont augmenté de 6% par rapport à 2016 et se produisent dans le cadre de l’activité professionnelle (94%) et privée (6%)

Dans le cadre de ces violences alléguées, l’IGPN constate chez les policiers :

  • une hausse de l’usage d’armes individuelles entre 2016 et 2017, du pistolet à impulsion électrique et du lanceur de balles de défense ;
  • une baisse de l’usage des bâtons, lanceurs 40x46, grenades et gaz lacrymogènes (cette diminution est liée au contexte social avec moins de manifestations) ;
  • une stabilité de l’usage des fusils et flash-ball.

S’agissant des faits de vols et infractions assimilées, ils sont en recul de 7% par rapport à 2016. Ces faits interviennent principalement lors de perquisitions, de contrôles d’identité ou routiers.

Par ailleurs, grâce à un outil informatique dédié au suivi de l’usage des armes (TSUA), l’IGPN constate en 2017 une hausse des usages de l’arme individuelle, en particulier pour des tirs en direction des véhicules en mouvement fonçant sur les policiers ou susceptibles de blesser des tiers.

Les enquêtes administratives

Les enquêtes administratives sont pré-disciplinaires, elles sont demandées par les autorités administratives (directeur général de la police, préfet de police, etc.) ou déclenchées par l’IGPN elle-même.

En 2017, 288 enquêtes administratives ont été menées. 189 ont conclu à des manquements professionnels et déontologiques (manquement au devoir d’exemplarité, d’obéissance, de probité, négligence professionnelle, etc.). 99 enquêtes ont fait l’objet d’un classement pour absence de manquements.

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