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Politique de l’eau : les pistes de réforme du rapport Lesage

le 27 09 2013 Archives.

Le rapport de la mission d’évaluation de la politique de l’eau, confiée au député Michel Lesage, a été publié le 20 septembre 2012. Cette mission s’inscrit dans le cadre du travail d’évaluation des politiques publiques lancé par le Comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) du 18 décembre 2012.

Pour la mission, le modèle français de gestion de l’eau a aujourd’hui atteint ses limites. A bout de souffle (multitude d’acteurs, complexité des structures, besoin de financements considérables, etc.), il ne permettra pas de rétablir une qualité satisfaisante des milieux aquatiques en 2015, comme le prescrit pourtant la directive-cadre sur l’eau (DCE) d’octobre 2000. Aussi, une nouvelle politique de l’eau doit être mise en œuvre. L’État doit en être le véritable pilote. Pour cela, une autorité nationale de l’eau indépendante devrait être créée : outil de régulation, elle permettrait d’assurer la transparence des flux financiers, d’éviter les conflits d’intérêts, etc. La nouvelle gouvernance de l’eau devrait être structurée par les collectivités territoriales (communes, EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale, départements, régions), car les politiques publiques dont elles ont la charge (aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice., urbanisme, etc.) ont un impact sur la gestion de l’eau. Enfin, un grand débat national devrait être organisé afin de revoir les modalités de financement de la politique de l’eau (tarif de l’eau, impôts).

La politique de l’eau a fait l’objet d’une table ronde lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013. Les enjeux liés à la qualité de l’eau et au mode de gestion de la ressource ont particulièrement été étudiés.

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