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Politique de la ville : des mesures pour favoriser la mixité sociale

le 30 10 2015 Archives.

Le 26 octobre 2015, aux Mureaux dans les Yvelines, le Premier ministre a réuni le 2e Comité interministériel “Égalité et CitoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société.” (CIEC). De nouvelles mesures tendant à favoriser la mixité sociale dans les quartiers ont été annoncées.

Pour lutter contre les ségrégations, un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sur le logement sera présenté courant 2016. Il établira de nouvelles règles pour la répartition des logements sociaux sur le territoire et accordera davantage de liberté aux bailleurs sociaux dans la fixation des loyers. D’ores et déjà, le Premier ministre a rendu publique la liste des 36 communes qui ne respectent pas leurs obligations de construction de logements sociaux au titre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et qui ont refusé de signer un plan de mixité sociale avec l’État. Dans ces communes, l’État va se substituer au maire pour la construction de logements sociaux. C’est notamment le préfet qui délivrera les permis de construire.

De même, la carte scolaire doit être revue avec la définition de secteurs communs à plusieurs collèges. Une démarche de “mixité sociale au collège” doit être déployée d’ici à la fin 2015 sur au moins dix territoires pilotes avant une mise en oeuvre effective à la rentrée 2016.

Par ailleurs, des mesures doivent renforcer la lutte contre les discriminations : lancement d’une campagne nationale de “testing” pour démasquer d’éventuelles pratiques discriminatoires dans les entreprises, programme de renouvellement des origines sociales de la part des 75 écoles qui préparent à l’accès à la fonction publique, instauration de parcours d’excellence vers l’enseignement supérieur, etc. Afin d’améliorer les relations entre forces de sécurité et population, le port des caméras-piétons pour les policiers et les gendarmes en patrouille sera généralisé.

A l’occasion de ce Comité interministériel, le Premier ministre a installé le Conseil national des villes (CNV). En application du décret du 27 janvier 2015, le CNV comprend, désormais, 64 membres répartis en quatre collèges. A côté des collèges des élus, acteurs économiques et sociaux et des personnalités qualifiées, un collège représente les habitants des quartiers de la politique de la ville.

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