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Politique de la ville : la réforme des zones prioritaires confirmée

le 21 02 2013 Archives.

Le Comité interministériel des villes (CIV) réuni le 19 février 2013 sous la présidence du Premier ministre a adopté un relevé de décisions comprenant 27 points. Il s’agit notamment de poursuivre la rénovation urbaine, de concentrer les crédits de la politique de la ville sur un nombre resserré de territoires, d’adapter les actions des autres politiques publiques aux spécificités de ces zones, et de lutter contre les discriminations.

Le plan national de rénovation urbaine (PNRU), qui devait prendre fin en décembre 2013, sera prolongé jusqu’en décembre 2015. Ce report doit permettre la réalisation de l’ensemble des projets prévus. Une nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain sera intégrée aux nouveaux contrats de ville (2014-2020). Définis au niveau de l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). (et non plus de la commune), ces contrats de ville uniques doivent remplacer les différents contrats locaux liés à la sécurité, la rénovation urbaine, la cohésion sociale, etc. Les territoires bénéficiaires figureront parmi les 1 000 futures zones prioritaires (contre 2 500 actuellement).

En effet, la géographie prioritaire de la politique de la ville devrait être redessinée au profit des territoires ayant la plus forte proportion d’habitants à bas revenus. Outre les crédits spécifiques de la politique de la ville, ces zones recevront des moyens renforcés pour la mise en œuvre des politiques de droit commun (réservation d’une partie des emplois d’avenir, priorité pour le dispositif "plus de maîtres que d’élèves" et pour la scolarisation des moins de trois ans, etc.), ainsi qu’une partie des financements européens (FEDER et FSE).

Afin de lutter contre les discriminations à l’embauche, un dispositif d’"emplois francs" sera expérimenté en 2013 : les entreprises recevront une aide forfaitaire pour l’embauche de jeunes issus des zones urbaines sensiblesZone urbaine sensible / Zones urbaines sensiblesZUS (Zus). Par ailleurs, une mission interministérielle sur la lutte contre les discriminations liées à l’origine et au territoire sera confiée au ministre délégué à la Ville.

Pour élaborer cette réforme, le CIV s’est notamment appuyé sur les résultats de la concertation nationale "Quartiers, engageons le changement" conduite par le ministre de la Ville du 11 octobre 2012 au 31 janvier 2013.

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