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Politiques publiques : le calendrier de la réforme

le 13 07 2007 Archives.

François Fillon, Premier ministre, a lancé le 10 juillet 2007 « la révision générale des politiques publiques », destinée à mettre en évidence les réformes permettant de réduire les dépenses de l’Etat tout en améliorant l’efficacité des politiques publiques.

Issues des travaux de réflexion menés par les ministères et des spécialistes du secteur privé, les propositions de réforme seront examinées par le Comité de suivi de la révision des politiques publiques, avant d’être soumises au Conseil de la modernisation des politiques publiques, réuni autour du président de la République. Le Conseil formulera, à la mi-novembre 2007, les premières orientations de réforme, pour présenter, en mai 2008, les principales décisions de réorganisation à mettre en œuvre sur la période 2009-2011.

Prévus par la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. relative aux lois de finances (LOLFLOLFLoi organique relative aux lois de finances), les premiers rapports annuels de performance (RAP) ont par ailleurs été publiés le 20 juin 2007. Détaillant pour chaque programme les résultats attendus et obtenus, ils constituent, avec le projet de loi de règlementLoi de règlementType de loi de finances qui arrête, chaque fin d’année budgétaire, le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État, ratifie les opérations réglementaires ayant affecté l’exécution du budget, fixe le résultat budgétaire, décrit les opérations de trésorerie. définitif du budget de l’Etat auquel ils sont annexés, l’outil parlementaire de contrôle et d’évaluation budgétaire des politiques publiques.

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