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Politiques sociales : l’influence de l’Europe sociale

le 8 03 2007 Archives.

Le rapport annuel 2006 de l’IGAS, publié en novembre 2006, est désormais consultable en ligne. Il porte sur l’impact de l’Union européenne sur la définition et la mise en œuvre des politiques sociales françaises.

L’IGAS rappelle tout d’abord que si l’Europe sociale dispose depuis le Traité d’Amsterdam d’un champ d’intervention étendu (emploi, protection sociale, santé publique, lutte contre les discriminations, etc.), son action vise essentiellement à définir un niveau minimal de protection. Aussi, la France, dotée d’une législation sociale très développée, « se situe la plupart du temps au-delà de la norme européenne ». Pourtant, les politiques sociales communautaires ont des effets significatifs sur le droit français : la plupart des mesures législatives de lutte contre les discriminations adoptées depuis 2001 (création de la HALDE, etc.) résultent ainsi de la transposition de directives européennes. Réciproquement, le code du travail français « a constitué une source d’inspiration pour la législation européenne en ce domaine ».

Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la mission d’évaluation des politiques sociales nationales de l’IGAS. Il vise notamment à éclairer le débat public, suite à l’intérêt manifesté lors de la campagne référendaire de 2005 par les citoyens français pour les aspects sociaux de la construction européenne.

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