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Pouvoir d’achat : deux projets de loi en discussion

le 18 12 2007 Archives.

Devenue en cette fin d’année 2007 la principale préoccupation des Français, la défense du pouvoir d’achat fait actuellement l’objet de deux projets de loi en discussion au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat..

Le « projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sur le pouvoir d’achat » est orienté en faveur des salariés (monétisation des jours de RTT et de récupération) et des locataires (dépôt de garantie limité à un mois). Soumis pour avis aux principaux organismes sociaux (ACOSS, CNAV, CNAM et CNAF), ceux-ci ont refusé de se prononcer le 10 décembre, indiquant que « "les délais imposés pour l’examen de ce projet de loi important ne permettent pas aux partenaires sociaux et familiaux de procéder à une analyse approfondie et de rendre un avis éclairé et motivé sur ce texte". Il sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 18 décembre. En cours de discussion, le « projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs » abaisse notamment le seuil de revente à perte imposé aux distributeurs. Il a été récemment complété par un amendement adopté par les sénateurs dans la nuit du 13 au 14 décembre et autorisant l’ouverture des magasins d’ameublement le dimanche.

Cette dernière mesure constitue l’une des recommandations du rapport « le "low cost" : un levier pour le pouvoir d’achat » remis au secrétaire d’état chargé de la consommation et du tourisme le 12 décembre. Diverses mesures visant le développement du "low cost" sont proposées, concernant notamment le transport aérien, le commerce alimentaire et la fourniture de médicaments ne nécessitant pas d’ordonnance.

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