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Préambule de la Constitution : le comité de réflexion

le 17 04 2008 Archives.

Le Président de la République a installé, le 15 avril 2008, le "Comité de réflexion sur le préambule de la Constitution".

Présidé par Simone Veil, ce groupe de réflexion est chargé "d’étudier si et dans quelle mesure" les droits fondamentaux reconnus par le préambule de la Constitution doivent être complétés par des principes nouveaux. A cet effet, il pourra mener des consultations publiques. Les préconisations du Comité devront être transmises au Président de la République avant le 30 juin 2008 afin de servir de base à l’élaboration d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement..

Concernant la définition des règles de fonctionnement des institutions, le texte de la Constitution fait l’objet d’un autre projet de réforme. Issu des travaux du "Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage de la Ve République" présidé par Edouard Balladur, il devrait être soumis à l’Assemblée nationale à partir du 20 mai.

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