Précarité énergétique : l’audit des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité [20130729]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Précarité énergétique : l’audit des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité

le 29 07 2013 Archives.

Le rapport d’audit sur les tarifs sociaux de l’énergie a été remis par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) au ministre de l’Énergie le 17 juillet 2013. Les tarifs sociaux de l’énergie sont une aide sociale distribuée via les quelque 160 fournisseurs d’électricité et de gaz naturel pour soulager les ménages aux revenus les plus faibles d’une partie de leurs factures d’énergie.

Le rapport souligne que la procédure d’attribution automatique décidée par l’État en mars 2012 a permis de fortement accroître le nombre de ménages bénéficiaires, qui est passé de 600 000 à 1,3 million pour l’électricité et de 300 000 à 450 000 pour le gaz. Toutefois, l’automatisation ne concerne que les bénéficiaires dont un contrat électricité ou gaz a été reconnu. Sans contrat reconnu, obtenir l’aide "relève du parcours du combattant" (formulaire compliqué, etc.). Par ailleurs, les tarifs sociaux peuvent être source d’iniquité, dans la mesure où les ménages qui se chauffent au gaz naturel peuvent cumuler l’aide pour le gaz et celle pour l’électricité, alors que ceux qui ont opté pour un autre mode de chauffage sont privés de cette possibilité. Enfin, les montants des tarifs sociaux apparaissent bien trop faibles (de l’ordre de 8 euros d’aide mensuelle par énergie) pour pouvoir effectivement protéger les ménages de la précarisation énergétique qui s’amplifie.

Le rapport propose plusieurs mesures d’application immédiate pour parfaire le dispositif des tarifs sociaux. Il s’agit de maximiser le nombre des bénéficiaires et de constituer un bouclier énergétique :

  • en simplifiant les modalités du calcul de l’aide et en relevant "significativement" le montant des tarifs sociaux,
  • en améliorant l’automatisation et en rendant le formulaire de demande plus attrayant,
  • en créant un "chèque énergie" valable pour toutes les énergies, quel que soit le mode de chauffage (préconisation du médiateur national de l’énergie dans son rapport d’activité 2012),
  • en améliorant l’accompagnement des bénéficiaires (isolation thermique des logements, etc.).

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