Prélèvements obligatoires : les effets du "choc fiscal" entre 2012 et 2016| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Prélèvements obligatoires : les effets du "choc fiscal" entre 2012 et 2016

le 30 11 2016

Dans le rapport d’information publié en novembre 2016 par le Sénat sur l’évolution de la politique fiscale menée depuis 2012, son rapporteur général, Albéric de Montgolfier (Les Républicains), dresse un bilan sévère du “choc fiscal” intervenu lors des premières années de la législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale..

Le montant global des prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. a atteint 45% du produit intérieur brut (PIB) dans la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2016, soit 0,1 point de plus qu’en 2012. La charge fiscale des ménages (qui inclut notamment l’impôt sur le revenu, la contribution sociale généralisée, les impôts locaux, éventuellement l’impôt de solidarité sur la fortune) est passée de 14,5% du produit intérieur brut en 2011 à 16% en 2016.

En 2016, la fiscalité directe reste plus élevée de 31 milliards d’euros qu’au début du quinquennat. Le rapport souligne que le principal effet de la baisse des impôts engagée en 2015 et ciblée sur les contribuables modestes aura été de contribuer au renforcement de la concentration de l’impôt sur le revenu sur les ménages aisés et la classe moyenne (43,8% des contribuables en 2016 contre 50% en 2012). En outre, plus de la moitié de la baisse d’impôt sur le revenu de 2015 a été absorbée par la hausse des taxes indirectes.

La prise en compte des effets des hausses de la fiscalité indirecte sur le budget des ménages, dont la réforme des taux de la TVA, conduit à relativiser le caractère redistributif de la politique fiscale menée. Le rapport estime ainsi qu’il y a eu une augmentation de près de 6% en moyenne du poids des prélèvements indirects entre 2011 et 2015 et que cette évolution a davantage pesé sur les ménages modestes, du fait du caractère dégressif de la fiscalité indirecte.

Sur l’ensemble du quinquennat, la réduction des prélèvements sur les entreprises atteint 12,5 milliards d’euros. Obtenue par la création du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dès 2012 auquel s’ajoutent les mesures du pacte de responsabilité et de solidarité, cette baisse est cependant jugée “toute relative” par le rapporteur.

Mots clés :

Rechercher