Première trêve hivernale de l’énergie : un bilan provisoire [20140605]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Première trêve hivernale de l’énergie : un bilan provisoire

le 5 06 2014 Archives.

Le médiateur national de l’énergie a publié le 3 juin 2014 son rapport annuel et le bilan provisoire de la trêve hivernale de l’énergie (hiver 2013-2014).

Traçant le bilan de son activité, le médiateur constate que le besoin d’information et le nombre de litiges restent importants (1,4 million de consommateurs renseignés et 15 000 litiges reçus en 2013 par les services du médiateur). En 2013, près de 40% des consommateurs qui ont saisi le médiateur pour un litige recevable n’avaient reçu aucune réponse de leur opérateur à leur réclamation. Dans plus de deux cas sur trois, ces litiges portaient sur un problème de facturation de consommation.

Le médiateur a également dressé le bilan provisoire de la trêve hivernale des coupures d’énergie instaurée par la loi dite Brottes du 15 avril 2013. Sur la période du 1er novembre 2013 au 15 mars 2014 (31 mars 2014 pour les ménages bénéficiaires des tarifs sociaux), les fournisseurs d’énergie n’ont pas eu le droit d’interrompre l’électricité ou le gaz naturel des particuliers pour non-paiement des factures. Ce bilan révèle que la trêve hivernale n’a pas engendré d’effet d’aubaine pour les "mauvais payeurs". Ainsi, les opérateurs ont effectué 146 600 interventions (60 000 coupures et 87 000 réductions de puissance d’électricité) au cours du premier trimestre 2014. Le total des interventions est donc resté stable comparé aux résultats de l’année 2012 (580 000 sur l’année pleine).

La loi Brottes visait en outre à élever le nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie à 3,7 millions de ménages. Le médiateur indique que fin 2013, cet objectif n’est pas atteint : 1,6 million de ménages sont bénéficiaires du tarif électricité et 650 000 du tarif gaz.

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