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Présentation du plan d’action 2018-2020 pour un Gouvernement ouvert

le 20 04 2018

Forums d’Open d’Etat, laboratoire d’intelligence artificielle ouvert, publication des dépenses de la commande publique… La France révèle, le 3 avril 2018, son plan d’action national 2018-2020 pour un « GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. ouvert ». Ce plan s’inscrit dans un contexte de transformation numérique de l’action publique.

Les cinq axes du plan d’action 2018-2020

La France a intégré le Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO), en avril 2014. Cette structure internationale encourage ses 75 Etats membres, à agir « pour la transparence de l’action publique, pour sa co-construction avec la société civile et pour l’innovation démocratique ». Dans ce cadre, la France s’engage à rédiger un plan d’action, tous les deux ans.

Le plan d’action 2018-2020 s’articule autour de 5 axes :

  • Transparence, intégrité et redevabilité de la vie publique et économique
  • Ouverture des ressources numériques et innovation ouverte
  • Renforcement des démarches de participation citoyenne
  • Soutien des politiques de développement en Afrique francophone
  • Ouverture des juridictions et des autorités administratives indépendantes

Le Gouvernement défini 21 engagements, parmi lesquels :

  • la publication des dépenses de la commande publique, dans un format standard international (Open Contracting Data Standard)
  • l’instauration d’un laboratoire d’intelligence artificiel ouvert (IA), inspiré du rapport Villani
  • la création de postes d’administrateurs ministériels des données dans chaque ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre.
  • l’organisation du sommet international gov-tech, consacré aux starts-up qui promeuvent la transformation numérique des personnes publiques
  • La mise en place de forums d’open d’Etat, à compter du second semestre 2018, afin d’organiser des échanges entre l’Etat et la société civile sur les cinq axes du plan d’action

Le plan d’action de l’Assemblée nationale

L’Assemblée Nationale (AN) publie, concomitamment au Gouvernement, un plan d’action relatif à l’ouverture, la transparence et la participation citoyenne, dans le domaine législatif.

Quatre axes et 17 engagements sont posés. L’amélioration des conditions techniques permettant l’accès du citoyen aux données de l’Assemblée, la publication de nouvelles données en open data et le développement de consultations citoyennes, sont élevées au rang de priorités. La création d’un "parlementarium", espace d’accueil du public qui remplit un double rôle d’information et d’exposition est à l’ordre du jour.

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