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Présidence de la République : le rapport 2016 de la Cour des comptes

le 18 05 2017

Le bilan de la gestion des services de la Présidence de la République pour l’année 2016 fait l’objet d’un rapport remis au président de la République, le 11 mai 2017, par la Cour des comptes. Le compte de résultat de l’Élysée dégage un résultat positif de 0,74 millions en 2016.

Le cadre budgétaire et comptable : une adoption jugée positive

La Cour souligne l’importance de l’adoption d’un règlement budgétaire et comptable de la Présidence de la République fin 2016. Ce règlement, en vigueur à compter du 1er janvier 2017, marque un "incontestable progrès" au regard des pratiques antérieures, en reprenant en grande partie les normes applicables à la gestion publique. Il dote la Présidence de la République d’une comptabilité générale, d’une comptabilité budgétaire et d’une comptabilité analytique et prévoit la mise en place d’un dispositif de contrôle interne budgétaire et comptable. La Cour considère cependant que le texte ne garantit pas encore une séparation complète des fonctions de l’ordonnateur et du comptable.

Les effets du plafonnement de la dotation présidentielle

La mise en œuvre d’un plafonnement volontariste à 100 millions d’euros de la dotation budgétaire s’inscrit, selon la Cour, dans la tendance pluriannuelle de maîtrise globale des dépenses, notamment pour les charges courantes et la maintenance. La gestion des moyens mis à la disposition des services de la Présidence de la République en 2016 s’est traduite par le recours accru à des modalités d’achat plus économes, la poursuite de la baisse de la masse salariale et une nouvelle organisation du travail. De fait, le bilan fait apparaître un accroissement significatif des réserves (de 1,3 millions d’euros en 2012 à 16,5 millions à la fin de l’année 2016). Toutefois, la décision du président François Hollande de restituer 10 millions d’euros de ces réserves au budget général de l’État laisse entière la question du financement de travaux, tels que le schéma immobilier ou la sécurisation des abords du palais de l’Élysée.

Des dépenses à intégrer dans un souci de transparence et de cohérence

Afin que la dotation de la Présidence couvre l’ensemble des moyens, la Cour estime nécessaire la prise en compte notamment de la sécurité de la résidence de la Lanterne, de la restauration des meubles et objets restitués ou encore des frais d’interprétariat lors des déplacements officiels. Ces dépenses devraient être intégrées au budget de la Présidence.

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