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Présidentielle 2012 : dates de scrutin et parrainages

le 24 02 2012 Archives.

Le décret de convocation des électeurs pour l’élection présidentielle de 2012, adopté en Conseil des ministres du 22 février 2012, vient d’être publié au Journal officiel. Il fixe la date des premier et second tours de l’élection présidentielle aux dimanches 22 avril et 6 mai 2012. Le scrutin se tiendra la veille dans l’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et en Polynésie française), ainsi que dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.

Parallèlement à la publication de ce décret, les préfets doivent envoyer aux élus habilités le formulaire de présentation ("de parrainage") d’un candidat à l’élection présidentielle. En effet, pour être autorisé à concourir au premier tour de scrutin, chaque candidat doit être parrainé par au moins 500 élus habilités. Les formulaires de présentation doivent parvenir au Conseil constitutionnel, au plus tard le vendredi 16 mars. La publication, pour chacun des candidat autorisé à concourir au premier tour de scrutin, d’une liste de 500 parrainages doit être effectuée au Journal officiel, au moins huit jours avant le premier tour de scrutin.

Le 21 février 2012, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la question prioritaire de constitutionnalité relative à la publication des listes de parrainages. Il a jugé que le fait de publier ces listes est conforme à la Constitution.

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