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Présidentielle : des professions de foi écologiques

le 2 02 2007 Archives.

Les candidats à l’élection présidentielle sont désormais incités, par un décret présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 31 janvier 2007, à utiliser du papier de qualité écologique pour leurs professions de foi et les bulletins de vote adressés aux électeurs.

Ce texte étend à l’élection présidentielle la règle posée en ce domaine par le code électoral pour les autres élections, en application du décret du 23 janvier 2007. Le remboursement des frais d’impression et de reproduction des professions de foi et des bulletins de vote ne sera plus accordé aux candidats que pour les documents produits à partir de papier contenant au moins 50% de fibres recyclées ou bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts.

L’ensemble des documents de propagande électorale (affiches, tracts, profession de foi et bulletins de vote) doivent par ailleurs être conformes à des normes précises (format, couleurs utilisées, etc), dont le contrôle est confié à la Commission nationale de contrôle de la campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum. Autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement., elle se réunit à compter du lendemain de la publication du décret de convocation des électeurs. Les candidats doivent lui faire parvenir, avant le 8 avril 2007 à 20h00, leurs affiches et leurs professions de foi.