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Présidentielle : publication des déclarations de patrimoine des candidats

le 23 03 2017

Le 22 mars 2017, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu publiques les déclarations de patrimoine des onze candidats à l’élection présidentielle.

Une disposition de la loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique

C’est la première fois que les déclarations de patrimoine de tous les candidats sont connues. Avant la loi de 2013, tous les candidats envoyaient au Conseil constitutionnel une déclaration de patrimoine, mais seule celle du candidat élu était rendue publique.

Les déclarations de patrimoine sont en ligne sur le site de la HATVP et elles restent consultables jusqu’à l’issue du premier tour. Entre le premier et le second tour, seules les déclarations des deux candidats restent consultables. Après l’élection, seule la déclaration du candidat élu restera consultable et cela jusqu’à la fin de son mandat.

... atténuée par la décision du Conseil constitutionnel

Dans sa décision du 9 octobre 2013, le Conseil constitutionnel a cependant atténué la portée de cette disposition.

Les déclarations de patrimoine sont rendues publiques sans avoir fait l’objet d’un contrôle de la part de la HATVP. Le Conseil constitutionnel a, en effet, considéré qu’une décision défavorable de la HATVP à l’encontre d’un candidat, peu de temps avant le premier tour, pouvait porter à l’égalité devant le suffrage.

Les déclarations de patrimoine sont donc publiées telles qu’elles ont été transmises au Conseil constitutionnel.

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