Prime d’activité : qui seront les bénéficiaires ?[20150304]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Prime d’activité : qui seront les bénéficiaires ?

le 4 03 2015 Archives.

Le Premier ministre a précisé le 3 mars 2015 les contours de la Prime d’activité, qui doit remplacer la Prime pour l’emploi (PPE) et le RSA activité à compter du 1er janvier 2016.

La prime d’activité sera versée, sous conditions de ressources du foyer, aux personnes en activité professionnelle (à temps plein ou partiel), qu’elles soient salariées ou qu’elles exercent une activité indépendante. Les jeunes actifs pourront en bénéficier dès 18 ans, exception faite des jeunes en formation initiale. Selon le Premier ministre, entre 4 et 5 millions d’actifs seront concernés, dont 700 000 à un million de jeunes de 18 à 25 ans.

La prime d’activité sera versée chaque mois par les Caisses d’allocations familiales. Elle comportera une part individuelle, calculée en fonction du niveau de revenu d’activité du bénéficiaire, et une part prenant en compte la composition (conjoint, enfant à charge, parent isolé, etc.) et les ressources de la famille. Sous réserve des modifications apportées par une concertation à venir, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a fourni des montants indicatifs. Pour un célibataire qui travaille à temps plein au SMIC, la prime pourrait atteindre environ 130 euros mensuels. Pour un parent isolé qui travaille à temps plein au SMIC avec un enfant à charge, elle pourrait atteindre 280 euros mensuels. Enfin, pour un couple avec deux enfants, dont un parent travaille à temps plein au SMIC et le second à mi-temps au SMIC, la prime pourrait s’élever à 230 euros mensuels.

La création de la prime d’activité sera inscrite dans le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. portant modernisation du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. qui doit être discuté au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. avant l’été. Cette annonce intervient dans le cadre de la présentation de la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

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