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Prime pour l’emploi : bilan 2001-2008

le 28 08 2009 Archives.

La prime pour l’emploi (PPE) concerne environ un quart des foyers fiscaux, selon une étude publiée par la direction du Trésor datée de juillet 2009. Créée en 2001, la PPE est destinée à inciter au retour à l’emploi ou à la poursuite d’une activité professionnelle. Elle est versée aux personnes non imposables mais, pour les autres contribuables, prend la forme d’une réduction de l’impôt sur le revenu.

La PPE cible essentiellement les bas salaires : en 2008, près de 65% des bénéficiaires ont un revenu d’activité annualisé situé entre 1 et 1,4 Smic et plus de 10% ont un revenu d’activité annualisé compris entre 1,4 et 2,1 Smic. Le barème appliqué a plusieurs fois été modifié : le montant moyen perçu par foyer est ainsi passé de 250 euros en 2001 à plus de 500 euros en 2007 et en 2008. Le coût budgétaire de la PPE a évolué en conséquence, passant de 2,5 à 4,5 milliards d’euros. Le nombre des bénéficiaires est lui resté stable, autour de 25%, soit 8,9 millions de foyers fiscaux en 2008.

Chaque année, plus de 70% des bénéficiaires de la PPE le sont de nouveau l’année suivante. Les 2 à 2,5 millions de foyers qui sortent du dispositif par an le doivent, pour 50% d’entre eux, à un dépassement du plafond des ressources (augmentation des revenus pour la très grande majorité, diminution du nombre de parts fiscales) ou, pour les autres, à l’insuffisance de leurs revenus (perte d’emploi).

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