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La prise en charge de la dépendance en Europe

le 8 08 2011 Archives.

Comment la dépendance est-elle prise en charge en Europe ? La Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale a publié un rapport sur le sujet en juillet 2011. Pour ce faire, elle s’est appuyée sur les travaux réalisés par l’Organisation de coopération et de développement économique (mai 2011) et le Centre d’analyse stratégique (juin 2011), ainsi que sur l’étude de trois dispositifs au sein de l’Union européenne (Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni) :

  • L’Allemagne a instauré en 1995 un "5ème risque" obligatoire, adossé à l’assurance-maladie. Priorité est donnée au maintien à domicile sur le placement institution. Le montant versé, aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes, est forfaitaire. Dans le cas où les frais dépassent le montant alloué, le bénéficiaire assure le paiement de la différence et, s’il ne le peut pas, ce sont les communes qui interviennent au titre de l’aide sociale.
  • Les Pays-Bas disposent d’un système ancien de financement de la dépendance (des personnes âgées et des personnes handicapées) par l’impôt. La maîtrise des dépenses de santé au niveau national prévoit le transfert progressif des compétences aux communes, ainsi qu’une réorientation en faveur du maintien à domicile.
  • Au Royaume-Uni, l’intervention publique est réservée aux personnes âgées de plus de 65 ans, avec conditions de ressources. Le montant de l’allocation perçue est faible eu égard aux besoins. Il y a peu de places en maisons de retraites, aussi, l’essentiel repose sur les aidants.

En matière de financement, la Commission constate ainsi une grande diversité dans la répartition entre l’impôt, les cotisations sociales, les paiements des assurances privées et la part acquittée par les bénéficiaires. Selon la Commission, c’est le résultat d’un grand pragmatisme. Elle souligne toutefois que, sous la pression d’enjeux communs (démographiques et financiers), les différents systèmes ont tendance à converger : priorité donnée au maintien à domicile, développement de prestations financières plutôt qu’en nature, libre choix des personnes dépendantes pour leur prestataire, rôle limité des assurances privées.

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