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Prise en charge de la dépendance : les préconisations

le 21 06 2011 Archives.

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin, a reçu le 21 juin 2011 les conclusions des groupes de travail constitués dans le cadre du débat national sur la prise en charge de la dépendance. Ces groupes se composaient de parlementaires, élus locaux, partenaires sociaux, experts, représentants de l’État, etc.

Selon les groupes de travail, le nombre de personnes âgées dépendantes en France métropolitaines serait multiplié par 1,4 entre 2010 et 2030 (passant de 1,15 million à 1,55 million de personnes) et par 2 entre 2010 et 2060 (pour atteindre 2,3 millions de personnes). Dans ce contexte, ils préconisent l’amélioration du système actuel de financement, plutôt que la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale (financé par une cotisation spécifique) ou le recours à un financement entièrement privé (reposant sur une assurance dépendance obligatoire). L’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) devrait être réformée (augmentation des plafonds, dégressivité de l’aide en fonction du revenu, etc.). De nouvelles sources de financement seraient créées, par l’augmentation des prélèvements fiscaux (création d’une deuxième "journée de solidarité") ou par la réduction des dépenses fiscales et sociales (hausse de la CSG applicable aux retraités). En complément, l’État pourrait chercher à mieux réguler les contrats privés d’assurance-dépendance afin de faciliter leur diffusion.

Saisis par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., le Haut Conseil de la famille et le Conseil économique, social et environnement ont d’ores et déjà remis leurs travaux sur le sujet. Il revient au chef de l’Etat de déterminer les pistes de réforme qui seront soumises au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. en septembre, dans le cadre de l’examen du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de financement de la sécurité sociale.

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