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Prisons : bilan de l’action du Défenseur des droits (2000-2013)

le 18 10 2013 Archives.

Dans un rapport publié en octobre 2013, le Défenseur des droits dresse le bilan de l’action menée entre 2000 et 2013 auprès des personnes détenues, au titre de ses quatre missions historiques : lutte contre les discriminations, défense des droits de l’enfant, relations avec l’administration, déontologie de la sécurité.

En 2012, le Défenseur des droits a été saisi près de 4 000 fois par les personnes détenues. Ces demandes représentent 5% des saisines adressées au Défenseur. 90% d’entre elles sont adressées directement aux 150 délégués qui tiennent des permanences dans les prisons. Outre un rôle d’écoute et d’information sur leurs droits, les délégués accompagnent les personnes détenues dans la résolution de leurs litiges avec les services pénitentiaires ou les services publics extérieurs (obtention d’une carte d’identité ou d’un titre de séjour, mise à jour de la carte vitale, etc.). Ils se font aussi le relais du souhait des personnes détenues de maintenir ou d’intensifier les liens familiaux mis à mal par le séjour en prison.

A partir des cas rencontrés, le Défenseur des droits propose des mesures d’amélioration concrètes : allongement de la durée des parloirs pendant les vacances scolaires, indemnisation de frais de déplacement et d’hébergement pour les familles à faibles ressources venant rendre visite à un détenu. Il préconise également de rendre les prisons accessibles à tous les types de handicap. Enfin, pour améliorer la prise en compte des requêtes des personnes détenues auprès de l’administration, il recommande que leur soit remis un accusé de réception écrit et qu’une réponse écrite leur soit adressée.

Créée en 2011, le Défenseur des droits regroupe depuis cette date les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

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