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Prisons : que propose le Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire ?

le 12 04 2017

Le 4 avril 2017, la commission du Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire, présidée par Jean-René Lecerf, ancien rapporteur de la loi pénitentiaire de 2009, a remis son rapport au garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. La commission a été mise en place pour accompagner le "plan pour les prisons" (33 maisons d’arrêt et 28 quartiers de préparation à la sortie) annoncé par le Premier ministre en octobre 2016. Elle formule 24 propositions.

Réguler les flux d’incarcération

Dans sa 1ère proposition, la commission préconise de limiter les flux d’entrée des détenus dans les futures prisons à leurs capacités d’accueil ainsi que d’améliorer l’orientation et l’affectation des condamnés dans les établissements existants en tenant compte des taux d’occupation.

En préalable, elle juge indispensable d’encourager le prononcé des alternatives à la détention provisoire (le nombre des prévenus est en forte hausse depuis 2 ans) et des aménagements de peine pour les condamnés à de courtes peines afin de juguler l’inflation carcérale.

Revoir la conception des prisons et la vie en détention

Plusieurs mesures du Livre blanc concernent l’architecture des prisons et la vie en détention. La commission recommande de construire des prisons à taille humaine, avec des niveaux de sécurité différents selon le profil des détenus. Elle propose de concevoir les nouveaux établissements "autour d’une journée de détention principalement organisée en dehors de la cellule" avec pour corollaire pour l’administration pénitentiaire l’obligation d’offrir 5 heures d’activités quotidiennes aux détenus. L‘objectif est de combattre l’oisiveté en détention.

Afin de redonner tout son sens à la peine, le développement des prisons ouvertes, à l’image des expérimentations du "régime respect" menées dans plusieurs établissements, est également encouragé. Ce régime consiste à faire bénéficier les détenus qui se comportent bien de règles de détention assouplies.

Une loi de programmation pour la justice

La commission aborde également la question des personnels pénitentiaires et l’intégration des nouvelles prisons dans les territoires. Elle souhaite en conclusion, au vu de l’effort financier qu’implique le nouveau programme pénitentiaire, le vote d’une loi de programmation pour la justice.

Le Livre blanc paraît dans un contexte très tendu de surpopulation carcérale et de revendication des surveillants de prison pour plus de moyens. La surpopulation dans les prisons a battu de nouveaux records en mars 2017 avec 69 430 détenus pour 58 664 places opérationnelles.

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