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Prisons : quels droits pour les détenus ?

le 24 12 2008 Archives.

Invitée par le gouvernement à se prononcer sur le projet de loi pénitentiaire, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a rendu public un avis complété d’une étude, le 8 décembre 2008.

Dans son avis, la CNCDH rappelle d’abord l’importance d’une réforme du droit de la prison en vue de permettre à la personne détenue l’exercice de ses droits fondamentaux et critique le cadre d’une réforme qui "ne remet pas en cause les règles actuelles". La CNCDH souligne ensuite la nécessité de consacrer l’application du droit commun en prison et de permettre la "normalisation de la société carcérale" à l’aune des principes énoncés par le Conseil de l’Europe. Enfin, la CNCDH estime que le projet de loi privilégie les nécessités propres de l’administration pénitentiaire concernant le maintien de l’ordre et de la sécurité au détriment des droits fondamentaux de la personne détenue. Ainsi, parmi les 57 recommandations de la CNCDH, 33 portent sur ces droits fondamentaux.

Examiné par la commission des Lois du Sénat, le projet de loi pénitentiaire a été remanié pour la partie concernant le service public pénitentiaire et les conditions de détention des détenus. Les amendements apportés concernent notamment le maintien du principe de l’encellulement individuel, la reconnaissance d’un droit d’expression des détenus et l’institution d’un régime de responsabilité sans faute de l’Etat pour les décès en détention. Le projet de loi devrait être débattu à la Haute Assemblée en février ou début mars 2009.

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