Produits alimentaires : jeter les invendus bientôt interdit ? [20150417]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Produits alimentaires : jeter les invendus bientôt interdit ?

le 17 04 2015 Archives.

La mission parlementaire de Guillaume Garot sur la lutte contre le gaspillage alimentaire a remis son rapport au gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. le 14 avril 2015. Selon la mission, de 20 à 30 kg de nourriture sont jetés par chaque consommateur chaque année en France, 140 kg par habitant pour l’ensemble de la chaîne alimentaire, soit entre 12 et 20 milliards d’euros gaspillés au total.

La mission souligne que la lutte contre le gaspillage alimentaire recouvre trois enjeux : éthique, économique et écologique. Elle considère que la construction d’une politique publique est aujourd’hui nécessaire pour parvenir à diviser de moitié le gaspillage d’ici 2025, comme l’a énoncé le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres dans une résolution adoptée en 2012. Les propositions formulées par la mission concernent les différents acteurs de la lutte contre la gaspillage alimentaire (consommateurs, grande distribution, producteurs, etc.) :

  • Rendre plus compréhensible les dates de péremption figurant sur les produits alimentaires (à titre d’exemple, remplacer "A consommer de préférence avant le" par "Meilleur avant").
  • Interdire à la grande distribution de jeter les invendus alimentaires. Développer des rayons "anti-gaspi" dans les magasins pour proposer à des prix réduits les produits dont la date limite de consommation est proche. Rendre obligatoire le don des invendus alimentaires consommables à toute association caritative habilitée qui en fait la demande. Dans le cas où les denrées ne seraient plus consommables, créer de nouveaux circuits vers l’alimentation animale ou la valorisation énergétique à travers la méthanisation.
  • Élargir à tous les produits agricoles le mécanisme appliqué sur le lait qui permet aux producteurs agricoles de bénéficier de la défiscalisation dans le cadre de l’aide alimentaire, y compris quand le produit est transformé ou conditionné.
  • Promouvoir l’utilisation du "doggy-bag" (emballage dans lequel le client d’un restaurant peut emporter les restes de son repas).
  • Confier à une agence publique la mise en oeuvre des actions nationales de lutte contre le gaspillage (organiser des appels à projets pour encourager l’innovation, mettre en place 1000 contrats de service civique pour mener des actions de proximité contre le gaspillage alimentaire, etc.).
  • Organiser des assises territoriales pour constituer un agenda local contre le gaspillage (programme de travail pour les collectivités et les populations concernées, avec des objectifs quantifiés, des moyens et des projets identifiés, un programme d’évaluation des actions, ainsi qu’un calendrier précis et partagé).
  • Réunir un comité interministériel pour définir et décider les mesures relevant de la politique de lutte contre le gaspillage alimentaire dans une logique interministérielle.

Le 10 avril 2015, les sénateurs ont adopté un amendement autorisant les grandes surfaces à distribuer leurs invendus alimentaires à des associations. Cet amendement, inscrit dans le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dit "projet de loi Macron"), doit encore être soumis à l’examen de l’Assemblée nationale.

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