Produits de consommation : étendre l’affichage environnemental [20131121]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Produits de consommation : étendre l’affichage environnemental

le 21 11 2013 Archives.

Le droit à l’information environnementale du consommateur, dont l’affichage environnemental des produits est une déclinaison, est inscrit dans la loi "Grenelle 2" du 3 août 2009 qui prévoit également une expérimentation de cet affichage afin d’en vérifier le bien-fondé.

Le gouvernement a transmis le 18 novembre 2013 au Parlement le bilan de cette expérimentation, à laquelle ont participé, de juillet 2011 à juillet 2012, 168 entreprises volontaires. Des supports d’affichage variés ont été utilisés par les entreprises (étiquette sur le produit : 17%, information sur le lieu de vente : 17%, sites internet : 49%, etc.).

L’affichage environnemental a un double objectif : informer les consommateurs des principaux impacts environnementaux des produits mis sur le marché et inciter les producteurs à développer une démarche d’éco-conception de leurs produits. L’expérimentation avait pour objectif d’évaluer l’intérêt des consommateurs pour ce type d’affichage, ainsi que la faisabilité technique et économique de ce dernier.

Le rapport révèle l’existence d’une demande des consommateurs pour l’information environnementale des produits. Il constate que 78% des entreprises considèrent que l’affichage leur a permis de mieux connaître les performances environnementales de toute la chaîne d’approvisionnement ou de la filière, et 73% estiment que ce dispositif représente une source de compétitivité potentielle. Les entreprises ont massivement fait état de difficultés majeures pour la collecte des données ou l’établissement de méthodes de calcul. 95% d’entre elles demandent l’harmonisation des règles d’affichage (méthodologies de calcul, formats de restitution de l’information) pour permettre un jeu concurrentiel équitable entre les entreprises. Compte tenu des difficultés identifiées lors de l’expérimentation (particularités des secteurs d’activités et des types d’entreprises, coûts d’application, contrôle des informations délivrées au consommateur, etc.), le rapport se prononce en faveur d’une extension progressive de l’affichage environnemental par secteur d’activité, organisée en deux étapes, sur une base volontaire en 2016, puis obligatoire au plus tôt en 2020. Ces échéances ne font toutefois pas consensus : les associations de consommateurs et environnementales les jugent trop lointaines, alors que 76% des entreprises estiment que l’extension de l’affichage environnemental à tous leurs produits n’est faisable qu’à moyen ou à long terme.

Le ministre de l’Écologie a indiqué que le gouvernement va continuer à améliorer l’affichage environnemental avec les entreprises volontaires, afin d’aboutir "d’ici 2020 à un dispositif simple, utile aux consommateurs et permettant aux industriels de faire progresser l’éco-conception des produits".

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