Projet de loi : "l’immigration choisie" au Parlement| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Projet de loi : "l’immigration choisie" au Parlement

le 3 05 2006 Archives.

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. "relatif à l’immigration et à l’intégration" est depuis mardi 2 mai 2006 discuté au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. Ce texte présenté par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Intérieur vise à "réguler l’immigration, lutter contre les détournements de procédure et promouvoir une immigration choisie ainsi qu’une intégration réussie".

Les mesures contenues dans le projet comprennent d’un côté notamment la suppression des régularisations automatiques, un durcissement des règles du regroupement familial et des mariages mixtes. De l’autre, le projet prévoit de faciliter les conditions de séjour de certains étudiants et de certains travailleurs classés par secteurs économiques. Les titulaires des cartes de séjour devront signer un "contrat d’accueil et d’intégration" par lequel ils s’engageront notamment à suivre une formation linguistique et civique.

Selon le recensement de la population française effectué en mars 1999 par l’Insee (Institut national des statistiques et des études économiques), 4.310.000 immigrés résidaient en France métropolitaine, soit 7,4 % de la population. La proportion d’immigrés reste stable depuis 25 ans.

En 2005, en ce qui concerne les ressortissants hors UE, 49,5% des demandes de premiers titres de séjour étaient délivrés pour des motifs "familiaux", 24,4% pour des étudiants et 7% pour des motifs "professionnels".

Rechercher