Protection de l’enfance en danger : quelle place pour les parents ? [20140611]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Protection de l’enfance en danger : quelle place pour les parents ?

le 11 06 2014 Archives.

L’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) a remis, le 4 juin 2014, son neuvième rapport annuel au gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat..

Une première partie est consacrée à la contractualisation (recherche de l’accord des familles à une mesure administrative de protection de l’enfance) telle qu’elle est issue de la loi de 2007 réformant la protection de l’enfance. L’Oned formule une série de préconisations pour asseoir la dimension contractuelle dans les relations entre administration et familles, notamment développer de manière systématique l’instauration du projet pour l’enfant (PPE) prévu par la loi, instituer une obligation d’entretien entre le représentant du conseil général et la famille avant le déclenchement ou non d’une prestation d’aide sociale.

Une seconde partie présente une estimation à fin 2011 du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l’enfance. Au 31 décembre 2011, l’Oned estime à environ 275 000 le nombre de mineurs pris en charge (soit un taux de 19‰). Le nombre de jeunes majeurs concernés est estimé à 21 000 (8,7‰ des 18-21 ans) . Pour les mineurs, le nombre de mesures de milieu ouvert est légèrement supérieur à celui des mesures d’accueil. En revanche, pour les jeunes majeurs, le nombre de prises en charge par une mesure de placement est nettement supérieur à celui des mesures de milieu ouvert (18 100 mesures contre 3 600).

Mots clés :

Rechercher