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Protection de l’enfance : encore des insuffisances

le 2 10 2009 Archives.

La Cour des comptes a publié le 1er octobre 2009 un rapport consacré à la protection de l’enfance. La protection de l’enfance, telle qu’elle a été redéfinie par la loi du 5 mars 2007, désigne à la fois des règles, des procédures et des institutions visant à prévenir les dangers auxquels un mineur peut être exposé.

Environ 300 000 enfants sont touchés par ce dispositif qui recouvre un ensemble de mesures éducatives pouvant être proposées ou imposées aux familles lorsque "la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur, son éducation ou son développement sont en danger". Sont notamment impliqués dans le dispositif les juges des enfants, les départements et le monde associatif. Les dépenses imputables à la protection de l’enfance sont estimées à environ 6 milliards d’euros par an.

Même si elle souligne le rôle central du Département en tant que pivot de l’action sociale, la Cour des comptes considère que les autres intervenants (associations, justice, police, jeunesse et sports, etc.) doivent légitimement conserver leur place. L’enquête qu’elle a menée montre pourtant des dysfonctionnements qui exigeraient que soit améliorée la coordination entre ces différents acteurs, afin, par exemple, d’éviter de saisir de manière trop systématique l’autorité judiciaire et de réduire ensuite les délais d’exécution des décisions de justice. La notion d’« information préoccupante », qui déclenche l’intervention de la protection de l’enfance, devrait être mieux définie et la collecte de ces informations mieux centralisée. Il conviendrait également, selon elle, d’améliorer l’organisation de la prise en charge, de renforcer les contrôles sur les dépenses et d’en évaluer plus rigoureusement l’efficacité.

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