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Psychiatrie : comment réformer l’hospitalisation ?

le 14 02 2006 Archives.

Dans un rapport rendu public en février 2006, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des services judiciaires analysent les dispositifs de l’hospitalisation sous contrainte prévus par la loi du 27 juin 1990.

Cette loi prévoit 2 modes d’hospitalisation : l’hospitalisation définie à la demande d’un tiers (HDT) et l’hospitalisation d’office (HO) arrêtée par le préfet. Le rapport relève un doublement du nombre d’hospitalisations sous contrainte depuis 1990 et un recours toujours plus important aux procédures d’urgence. Il recommande de renforcer les garanties des droits et libertés des personnes atteintes de troubles mentaux. D’autres propositions visent à compléter la loi pour pallier à l’absence fréquente du tiers ou à substituer au régime de l’hospitalisation sous contrainte celui des soins sous contrainte, avec une meilleure prise en compte des impératifs de sécurité en cas de non respect par le malade de son obligation de soins.

Le plan Psychiatrie et Santé mentale 2005-2008, présenté en février 2005, comporte des recommandations de bonnes pratiques et prévoit des mesures pour renforcer les droits des personnes malades et de leurs proches, notamment dans le cas de l’hospitalisation sans consentement.

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