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Qualité des eaux : les engagements du Grenelle

le 10 10 2008 Archives.

Alors que les députés examinent le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, les Français disposent de quelques jours encore pour faire part de leur opinion sur les grandes orientations et les objectifs de la gestion de l’eau pour la période 2010-2015.

Cette consultation, qui s’achève le 15 octobre 2008, propose aux citoyens de prendre connaissance et de commenter le projet de gestion du bassin de ressources en eau dont ils dépendent. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’application de la directive cadre européenne du 22 décembre 2000 qui impose par ailleurs aux Etats membres d’atteindre un bon état écologique des eaux en 2015. Pour la réalisation de cet objectif, le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement prévoit notamment l’interdiction des phosphates dans les produits lessiviels à compter de 2012 (2015 pour les produits à usage industriel) et l’achèvement de la mise aux normes de l’ensemble des stations d’épuration d’ici 2011.

Parmi les autres mesures du projet de loi figurent notamment de nouvelles normes d’isolation pour les bâtiments neufs, l’instauration d’une taxe kilométrique sur les poids lourds pour l’utilisation des routes et la mise en place d’une « trame verte » destinée à rétablir les continuités écologiques.

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