Rapport Cour des comptes, Quartiers sensibles, Carte scolaire, Politique de la ville, Education nationale. Actualités - vie-publique.fr Retour à la page d'accueil - Vie publique

Quartiers sensibles : évaluer les actions éducatives et scolaires

publié le 30.11.2009

La Cour des comptes a présenté au Sénat le 3 novembre 2009 un rapport sur l’articulation du volet éducatif de la politique de la ville et de l’action de l’Education nationale dans les quartiers sensibles.

Indiquant que cette articulation n’est pas parfaite, la Cour ne relève néanmoins que des problèmes de coordination limités, traités de façon pragmatique, en raison du dialogue quotidien entre les intervenants locaux et de leur bonne volonté. En revanche, elle note que l’efficacité des différents dispositifs, qu’ils relèvent de l’une ou de l’autre politique, n’est pas suffisamment analysée, et que leur efficience est menacée par un empilement continu d’actions non évaluées. La Cour recommande la généralisation de l’évaluation et la diffusion régulière de ses résultats, afin de permettre des arbitrages justifiés sur le choix des dispositifs les plus efficaces.

Dans son rapport, la Cour évoque notamment l’impact défavorable de l’assouplissement de la carte scolaire. En 2008, les demandes de dérogation ont augmenté de 29%. Certains collèges ont enregistré des pertes d’effectifs pouvant aller jusqu’à 10%, tandis que d’autres connaissaient des progressions allant jusqu’à 23%. Plus particulièrement, 186 des 254 collèges "ambition réussite" (établissements les plus en difficulté du système d’éducation prioritaire bénéficiant de ce fait de dispositifs éducatifs particuliers) ont perdu des élèves. Dans ces établissements, la baisse des effectifs s’est traduite par une plus grande concentration dans ces établissements des facteurs d’inégalités contre lesquels doit lutter la politique d’éducation prioritaire.

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