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Racisme : 20 propositions pour lutter contre sa diffusion sur Internet

le 25 septembre 2018

Comment lutter plus efficacement contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet ? C’est l’objet du rapport remis au Premier ministre le 20 septembre 2018 par la députée Laetitia Avia, le vice-président du Conseil représentatif des institutions juives de France, Gil Taïeb, et l’écrivain et enseignant, Karim Amellal. Ce rapport s’inscrit dans le cadre du plan 2018-2020 de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Le constat : une trop grande impunité des propos haineux sur Internet

Les rapporteurs constatent que "les discours de haine prospèrent (en ligne) dans une relative impunité". Cela est dû aux faiblesses du dispositif réglementaire actuel, aggravées par l’évolution très rapide du monde digital. En outre, les pouvoirs publics ont fait preuve jusque-là "d’une certaine indifférence" face au phénomène du racisme et de la haine sur Internet.

Les propositions : renforcer le cadre légal pour mieux prévenir et sanctionner

Le rapport contient 20 propositions, dont certaines nécessitent une modification du cadre juridique actuel. Il préconise notamment :

  • d’obliger les grandes plateformes numériques à retirer les contenus racistes sous 24 heures après signalement ;
  • de multiplier par 100, soit à 37,5 millions d’euros maximum, le montant des amendes prévues en cas de manquement par les réseaux sociaux et les moteurs de recherche à leurs obligations de retrait ou de déréférencement de contenus ;
  • de créer une 3e catégorie d’entreprises du numérique, dénommée "accélérateur de contenus", qui regrouperait pour l’essentiel les réseaux sociaux et les moteurs de recherche. Cette catégorie serait soumise à des obligations plus contraignantes que celles appliquées aux éditeurs (qui publient directement des contenus) et aux hébergeurs (qui servent de support à la publication des contenus des internautes) ;
  • de créer des chambres pénales spécialisées pour traiter des infractions racistes ou antisémites ;
  • de réprimer plus rapidement et durement les propos racistes et antisémites notamment par le recours aux ordonnances pénales et par des amendes plus élevées ;
  • de permettre les plaintes en ligne pour les délits haineux ;
  • d’instaurer une autorité de régulation spécialisée dans le cyber-racisme, rattachée au Premier ministre ou, à défaut, de renforcer les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ;
  • de diffuser via les réseaux sociaux des campagnes de contre-discours face aux discours de haine.

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