Recherche sur les cellules souches : un état des lieux | vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Recherche sur les cellules souches : un état des lieux

le 28 09 2010 Archives.

Dans la perspective de la prochaine révision des lois de bioéthiqueBioéthiqueQuestions éthiques et sociétales posées par les innovations médicales qui impliquent une manipulation du vivant comme les expérimentations sur l’homme, les greffes d’organes et l’utilisation des parties du corps humain, la procréation médicalement assistée, les interventions sur le patrimoine génétique, etc., l’Observatoire parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié un état des lieux des recherches sur les cellules souches.

Selon l’OPECST, les progrès accomplis dans la connaissance des cellules souches ont rendu obsolète la distinction juridique et éthique faite entre les cellules souches adultes et les cellules souches embryonnaires (CSE). Concernant les recherches sur celles-ci, l’OPECST préconise d’abandonner le régime d’interdiction avec dérogation au profit d’un régime d’autorisation strictement encadrée. Ces recherches étant mondialisées, l’OPECST réitère sa recommandation de voir les travaux français s’inscrire dans le cadre international de la Convention d’Oviedo que la France a signée, mais non ratifiée. Ce texte interdit notamment la constitution d’embryons humains aux fins de recherche et stipule que l’autorisation de recherches sur les CSE, lorsqu’elle existe, doit s’accompagner d’une protection adéquate de l’embryon.

Le projet de révision des lois de bioéthique de 1994 et 2004 devrait être présenté à la fin du mois de septembre 2010 au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., avant son examen par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. en novembre.

Mots clés :

Rechercher