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Recherche sur les cellules souches : un état des lieux

le 28 09 2010 Archives.

Dans la perspective de la prochaine révision des lois de bioéthique, l’Observatoire parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié un état des lieux des recherches sur les cellules souches.

Selon l’OPECST, les progrès accomplis dans la connaissance des cellules souches ont rendu obsolète la distinction juridique et éthique faite entre les cellules souches adultes et les cellules souches embryonnaires (CSE). Concernant les recherches sur celles-ci, l’OPECST préconise d’abandonner le régime d’interdiction avec dérogation au profit d’un régime d’autorisation strictement encadrée. Ces recherches étant mondialisées, l’OPECST réitère sa recommandation de voir les travaux français s’inscrire dans le cadre international de la Convention d’Oviedo que la France a signée, mais non ratifiée. Ce texte interdit notamment la constitution d’embryons humains aux fins de recherche et stipule que l’autorisation de recherches sur les CSE, lorsqu’elle existe, doit s’accompagner d’une protection adéquate de l’embryon.

Le projet de révision des lois de bioéthique de 1994 et 2004 devrait être présenté à la fin du mois de septembre 2010 au Conseil des ministres, avant son examen par le Parlement en novembre.

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