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Récidive : comment peut-on la combattre ?

le 2 08 2007 Archives.

La Commission d’analyse et de suivi de la récidiveRécidiveSituation d’un individu qui, déjà condamné définitivement pour une infraction, en commet une nouvelle dans les conditions fixées par la loi. L’état de récidive légale suppose une condamnation pénale définitive (1er terme de la récidive), une infraction commise ultérieurement (2ème terme)., installée en décembre 2005 pour mesurer l’ampleur du phénomène et étudier l’impact des mesures prises ou envisagées pour y remédier, vient de remettre son premier rapport.

La Commission constate d’abord la complexité et la diversité des définitions de la récidive qui rendent sa mesure exacte difficile, d’autant plus que les outils disponibles (casier judiciaire, fichiers divers, études de spécialistes) sont peu adaptés. Elle considère pourtant que les travaux disponibles permettent de privilégier certaines pratiques : aménagements de peine, mesures anticipant et accompagnant le retour dans la société, application réelle des diverses obligations dont la peine peut être assortie (soins, formation, programmes de suivi pendant et après la peine).

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sur le même sujet qui est discuté actuellement au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. a été rédigé avant la remise du rapport. Il prévoit le renforcement des sanctions, avec notamment l’instauration d’une peine minimale (au moins un tiers de la peine maximale prévue) dès la première récidive pour les crimes et délits passibles d’au moins 3 ans d’emprisonnement et la suppression de l’excuse de minorité (qui conduit à réduire de moitié la peine encourue) pour les mineurs commentant une deuxième récidive dans le cas de crimes, de délits violents ou d’agressions sexuelles.

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